Assemblée nationale

Propositions de loi dont M. Éric Alauzet est cosignataire

N° 1251 - Proposition de résolution de M. Denis Baupin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR: Date de dépôt : 16/07/2013; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR)
N° 1140 - Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité: Date de dépôt : 13/06/2013; Voir le dossier (Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité)
N° 1037 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel: Date de dépôt : 15/05/2013; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
N° 962 - Proposition de loi de Mme Barbara Pompili visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale: Date de dépôt : 17/04/2013; Voir le dossier (Instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale)
N° 961 - Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 17/04/2013; Voir le dossier (Transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts)
N° 916 - Proposition de loi organique de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 10/04/2013; Voir le dossier (Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts)
N° 908 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable: Date de dépôt : 08/04/2013; Voir le dossier (Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable)
N° 881 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire: Date de dépôt : 03/04/2013; Voir le dossier (Impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire)
N° 779 - Proposition de résolution de M. Denis Baupin sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima: Date de dépôt : 12/03/2013; Voir le dossier (Prévention et anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima)
N° 605 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels: Date de dépôt : 16/01/2013; Voir le dossier (Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels)