Assemblée nationale

Propositions de loi dont M. Éric Alauzet est cosignataire

N° 3052 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 15/09/2015; Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
N° 2959 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle: Date de dépôt : 08/07/2015; Voir le dossier (Amélioration de la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle)
N° 2915 - Proposition de loi organique de M. François de Rugy visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante: Date de dépôt : 30/06/2015; Voir le dossier (Fixation du nombre de députés à quatre cent cinquante)
N° 2914 - Proposition de loi constitutionnelle de M. François de Rugy visant à créer la procédure de motion de censure constructive: Date de dépôt : 30/06/2015; Voir le dossier (Création de la procédure de motion constructive)
N° 2714 - Proposition de loi de Mme Laurence Abeille visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans: Date de dépôt : 08/04/2015; Voir le dossier (Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans)
N° 2661 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à rendre obligatoire la participation au vote: Date de dépôt : 18/03/2015; Voir le dossier (Participation au vote obligatoire)
N° 2654 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Patrick Gille relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains)
N° 2596 - Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels": Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels")
N° 2471 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Interdiction internationale des armes nucléaires)
N° 2435 - Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)