Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2353 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales)
- N° 2352 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Voir le dossier (Violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma)
- N° 2351 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant)
- N° 2350 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Voir le dossier (Manquements des politiques de protection de l'enfance)
- N° 2348 - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
- N° 2342 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff portant déconnexion des élections législatives de l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Déconnexion des élections législatives de l'élection présidentielle)
- N° 2336 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France)
- N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés)
- N° 2326 - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Politique française d'expérimentation nucléaire)
- N° 2325 - Proposition de résolution de M. Francis Dubois visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale)