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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 2450 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
Date de dépôt : 09/04/2024
Voir le dossier (L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent)
N° 2449 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales
Date de dépôt : 09/04/2024
Voir le dossier (Favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales)
N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Date de dépôt : 08/04/2024
Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille
Date de dépôt : 05/04/2024
Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
N° 2444 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Date de dépôt : 05/04/2024
Voir le dossier (Exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada)
N° 2433 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de dépôt : 03/04/2024
Voir le dossier (Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat)
N° 2426 - Proposition de résolution de M. Matthieu Marchio invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l'utilisation du préservatif afin de lutter contre l'augmentation des infections sexuellement transmissibles
Date de dépôt : 03/04/2024
Voir le dossier (Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l'utilisation du préservatif afin de lutter contre l'augmentation des infections sexuellement transmissibles)