Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l'apiculture française
- Date de dépôt : 02/04/2024
- Voir le dossier (Les causes du déclin de l'apiculture française)
- N° 2421 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Voir le dossier (Le service national universel)
- N° 2420 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Voir le dossier (Retour de Mirabeau au Panthéon)
- N° 2418 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Voir le dossier (La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza)
- N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français)
- N° 2398 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
- Date de dépôt : 25/03/2024
- Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
- N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
- Date de dépôt : 25/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne)
- N° 2396 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde
- Date de dépôt : 25/03/2024
- Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
- N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Voir le dossier (Garantir le retour à l'équilibre budgétaire)
- N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Voir le dossier (Cumul des mandats dans le temps)