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Intitulé Date
15ème législature - QE 26416 M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés) - Côtes-d'Armor
aménagement du territoire - Situation du CEREMA
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26415 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
aménagement du territoire - Réduction massive des moyens financiers et humains du CEREMA
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26414 M. Éric Poulliat (La République en Marche) - Gironde
aménagement du territoire - CEREMA - ANCT - territoires - moyens
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 11/02/2020
15ème législature - QE 26413 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
agriculture - Surfaces pastorales
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26412 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
agriculture - Risque de propagation du virus toBRFV
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 31/03/2020
15ème législature - QE 26411 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
agriculture - Protection du pastoralisme et PAC post 2020
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26410 M. Didier Paris (La République en Marche) - Côte-d'Or
agriculture - Mise en oeuvre par les viticulteurs de l'arrêté du 27 décembre 2019
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26409 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
agriculture - Fonds Casdar
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 26408 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
agriculture - Filière laitière
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26407 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
agriculture - Éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26406 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
agriculture - Efficacité de la politique de réduction des phytosanitaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26405 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
agriculture - Conditions d'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26404 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés et Territoires) - Mayenne
agriculture - Article 44 loi EGalim - application
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26403 Mme Annie Chapelier (La République en Marche) - Gard
agriculture - Application de l'article 44 de la loi EGalim
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26402 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
agriculture - Application de l'article 44 de la loi EGALIM
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26401 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
agriculture - Application - Réglementation ZNT
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 26400 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
agriculture - Accessibilité des données relatives à l'utilisation des phytosanitaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26399 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
administration - Simplification des demandes d'échange de permis étranger
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 17/11/2020
15ème législature - QE 26398 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
administration - Échange de permis de conduire délivrés par l'ex-URSS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 26397 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
administration - Délais de traitement du service des pensions de La Rochelle
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26396 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
urbanisme - Déclarations préalables de division
Ministère : Ville et logement
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 26395 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
travail - Droits acquis au titre du droit individuel de formation (DIF)
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 26394 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
travail - Contrat d'engagement éducatif - Contrôle - Utilisation excessive
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 26393 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bas-Rhin
travail - Application de l'article L.6323-13 du code du travail aux entreprises de portage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26392 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Nice-Cuneo
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 13/07/2021