Assemblée nationale

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N°	Intitulé	Date
15ème législature - QE 26266	M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin énergie et carburants - Production et revente d'électricité par les communes Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26265	M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône énergie et carburants - Hausse du nombre de personnes en situation de précarité énergétique Ministère : Logement	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 10/08/2021
15ème législature - QE 26264	M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine énergie et carburants - Balisage lumineux des parcs éoliens Ministère : Transition écologique et solidaire	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26263	Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers emploi et activité - Généralisation expérience territoire zéro chômeur Ministère : Travail, plein emploi et insertion	Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26262	M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher élus - Indemnités des élus des communes nouvelles Ministère : Collectivités territoriales	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 26261	M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure droits fondamentaux - Présidence de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme Ministère : Première ministre	Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26260	Mme Bérangère Couillard (La République en Marche) - Gironde donations et successions - Succession Ministère : Justice	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26259	Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes donations et successions - Fiscalité des successions et plus particulièrement celle des biens immobiliers Ministère : Économie, finances et relance	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 26258	M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants) - Loir-et-Cher donations et successions - Extension de l'abattement de droit de succession Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26257	M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis discriminations - Lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi Ministère : Travail	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26256	Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire développement durable - Incorporation de matière recyclée - Norme internationale Ministère : Transition écologique	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26255	Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche défense - Armes chimiques dans les zones maritimes de la Manche Ministère : Armées	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 26254	M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud défense - Alimentation des armées pour le 220eme anniversaire de la bataille de Marengo Ministère : Armées	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26253	M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire décorations, insignes et emblèmes - Disparité des récompenses liées à l'ancienneté entre secteur privé et public Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26252	Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique déchéances et incapacités - Pilotage national de la protection juridique des majeurs Ministère : Justice	Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26251	M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants) - Nord culture - Mise en œuvre des recommandations du rapport sur le statut des artistes-auteurs Ministère : Culture	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 26250	Mme Blandine Brocard (La République en Marche) - Rhône consommation - Vente forcée des opérateurs de télécommunications et internet Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26249	M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Alpes-Maritimes consommation - Démarchage téléphonique abusif Ministère : Économie, finances et relance	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 26248	M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault consommation - Démarchage téléphonique Ministère : Économie, finances et relance	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QE 26247	Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure commerce extérieur - Surtaxe douanière sur les produits français aux États-Unis Ministère : Économie, finances et relance	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 25/08/2020
15ème législature - QE 26246	M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris commerce extérieur - Instex et le contournement de l'extraterritorialité des sanctions américaines Ministère : Économie, finances et relance	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26245	M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort commerce et artisanat - Marchés parallèles de vente de tabac Ministère : Comptes publics	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26244	M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis commerce et artisanat - Information des consommateurs Ministère : Économie et finances	Publiée au JO le 04/02/2020 Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26243	M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine bois et forêts - Préservation des forêts primaires en France et dans le monde Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26242	Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris bioéthique - Utilisation des tests généalogiques Ministère : Solidarités et santé	Publiée au JO le 04/02/2020