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Intitulé Date
15ème législature - QE 26316 M. Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) - Maine-et-Loire
justice - Statut et missions des enquêteurs sociaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26315 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
justice - Rôle et rémunération de l'enquêteur social
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26314 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
jeunes - Le sentiment de solitude grandissant chez les jeunes
Ministère : Éducation nationale et jeunesse (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 26313 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
industrie - Conseil national de l'industrie
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26312 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
impôts locaux - Taxe sur le foncier bâti - Recettes fiscales
Ministère : Collectivités territoriales
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26311 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
impôts et taxes - Foncier solidaire - Décrets relatifs à l'article 157 de la loi de finances 2020
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 30/03/2021
15ème législature - QE 26310 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
hôtellerie et restauration - Fermeture administrative du bar Le Saint-Sauveur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26309 Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Validité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l'étranger
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26308 Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Difficultés bancaires des Français du Liban
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 26307 Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Accès aux bourses étudiantes pour les Français de l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 26306 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
formation professionnelle et apprentissage - Soutenabilité financière de la réforme de la formation
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26305 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
formation professionnelle et apprentissage - Droits en matière de formation
Ministère : Travail
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26304 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
fonctionnaires et agents publics - Sur les ruptures conventionnelles de fonctionnaires
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26303 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
fonctionnaires et agents publics - Mutations des contractuels hors métropole
Ministère : Armées
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 26302 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
fonctionnaires et agents publics - Application de la loi de transformation de la fonction publique
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26301 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
fonction publique territoriale - EPHAD - Attractivité - Recrutement
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 31/08/2021
15ème législature - QE 26300 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Signature de la Convention d'Istanbul par tous membres du Conseil de l'Europe
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 26299 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Revalorisation des métiers majoritairement investis par les femmes
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26298 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Représentation des femmes dans les programmes scolaires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 24/11/2020
15ème législature - QE 26297 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Reconnaissance des violences sexuelles dans des conflits comme crime de guerre
Ministère : Armées
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26296 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Recherche et traitement des pathologies « féminines »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 26295 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Programmes de promotion du leadership féminin
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 21/07/2020
15ème législature - QE 26294 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Parité femmes-hommes dans les structures artistiques et culturelles
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26293 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Droits sexuels et reproductifs dans la feuille de route de l'Alliance Sahel
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26292 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Droit à l'avortement dans États membres de l'Union européenne
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 15/12/2020