72586 questions trouvées pour votre recherche
N° | Intitulé | Date |
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15ème législature - QE 26291 |
Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme femmes - Contenus dégradants pour les femmes ou contraires à l'égalité dans la publicité Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26290 |
Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme femmes - Clause de l'Européenne la plus favorisée Ministère : Europe |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26289 |
M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône famille - Report de l'acte décès des enfants majeurs célibataires sur le livret de famille Ministère : Justice |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26288 |
M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Landes famille - Prestation compensatoire au décès du débiteur Ministère : Justice |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 19/05/2020 |
15ème législature - QE 26287 |
M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Landes famille - Calcul de la prestation de la PAJE Ministère : Santé et prévention |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26286 |
Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers établissements de santé - Répartition aide investissement pour les hôpitaux Ministère : Solidarités et santé |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020 |
15ème législature - QE 26285 |
M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube entreprises - Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat - Refus du nouveau dispositif Ministère : Comptes publics |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 08/06/2021 |
15ème législature - QE 26284 |
M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord entreprises - Emplois et entreprises menacés Ministère : Petites et moyennes entreprises |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 13/10/2020 |
15ème législature - QE 26283 |
M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure entreprises - Conséquences des blocages des ports sur l'économie Ministère : Comptes publics |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 08/06/2021 |
15ème législature - QE 26282 |
M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle enseignements artistiques - Conclusions rapport enseignement artistique de 2018 - Qualification et statuts Ministère : Culture |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 02/02/2021 |
15ème législature - QE 26281 |
Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs enseignement supérieur - Réforme des diplômes du travail social Ministère : Enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26280 |
M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante Ministère : Enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26279 |
M. Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) - Maine-et-Loire enseignement supérieur - Linéarisation des bourses sur critères sociaux Ministère : Enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26278 |
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne enseignement supérieur - Formation « animaux et société » de l'université Rennes 2 Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 08/09/2020 |
15ème législature - QE 26277 |
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine enseignement secondaire - Perturbations et déroulement des épreuves communes de contrôles continus (E3C) Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 04/05/2021 |
15ème législature - QE 26276 |
Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône enseignement secondaire - La disparition programmée des langues rares telles que l'arménien au bac Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26275 |
M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis enseignement maternel et primaire - Situation des directrices et directeurs d'écoles de la Seine-Saint-Denis Ministère : Éducation nationale et jeunesse |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26274 |
Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris enseignement maternel et primaire - Service minimum des encadrants scolaires Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 10/03/2020 |
15ème législature - QE 26273 |
M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube enseignement maternel et primaire - Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire Ministère : Éducation nationale et jeunesse |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26272 |
M. Michel Vialay (Les Républicains) - Yvelines enseignement maternel et primaire - Coût du remplacement du matériel informatique dans les communes rurales Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 23/03/2021 |
15ème législature - QE 26271 |
M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme enseignement - Vous partiez en voyage de classe, vous, M. Blanquer ? Ministère : Éducation nationale et jeunesse |
Publiée au JO le 04/02/2020 |
15ème législature - QE 26270 |
M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche enseignement - Démantèlement du réseau Canopé Ministère : Éducation nationale et jeunesse |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020 |
15ème législature - QE 26269 |
Mme Patricia Lemoine (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-et-Marne enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance en France Ministère : Enfance et familles |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 03/11/2020 |
15ème législature - QE 26268 |
M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie enfants - Inquiétudes du secteur des entreprises de crèches Ministère : Solidarités et santé |
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 01/09/2020 |
15ème législature - QE 26267 |
Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault énergie et carburants - Sur la nouvelle politique tarifaire du réseau européen de recharges ultra-rapide Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 04/02/2020 |