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Intitulé Date
15ème législature - QE 26291 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Contenus dégradants pour les femmes ou contraires à l'égalité dans la publicité
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26290 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Clause de l'Européenne la plus favorisée
Ministère : Europe
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26289 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
famille - Report de l'acte décès des enfants majeurs célibataires sur le livret de famille
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26288 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Landes
famille - Prestation compensatoire au décès du débiteur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 26287 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Landes
famille - Calcul de la prestation de la PAJE
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26286 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
établissements de santé - Répartition aide investissement pour les hôpitaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26285 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
entreprises - Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat - Refus du nouveau dispositif
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 26284 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
entreprises - Emplois et entreprises menacés
Ministère : Petites et moyennes entreprises
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 26283 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
entreprises - Conséquences des blocages des ports sur l'économie
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 08/06/2021
15ème législature - QE 26282 M. Christophe Arend (La République en Marche) - Moselle
enseignements artistiques - Conclusions rapport enseignement artistique de 2018 - Qualification et statuts
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 02/02/2021
15ème législature - QE 26281 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
enseignement supérieur - Réforme des diplômes du travail social
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26280 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26279 M. Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) - Maine-et-Loire
enseignement supérieur - Linéarisation des bourses sur critères sociaux
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26278 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
enseignement supérieur - Formation « animaux et société » de l'université Rennes 2
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26277 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
enseignement secondaire - Perturbations et déroulement des épreuves communes de contrôles continus (E3C)
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 04/05/2021
15ème législature - QE 26276 Mme Valérie Boyer (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
enseignement secondaire - La disparition programmée des langues rares telles que l'arménien au bac
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26275 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement maternel et primaire - Situation des directrices et directeurs d'écoles de la Seine-Saint-Denis
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26274 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
enseignement maternel et primaire - Service minimum des encadrants scolaires
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 26273 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
enseignement maternel et primaire - Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26272 M. Michel Vialay (Les Républicains) - Yvelines
enseignement maternel et primaire - Coût du remplacement du matériel informatique dans les communes rurales
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 23/03/2021
15ème législature - QE 26271 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
enseignement - Vous partiez en voyage de classe, vous, M. Blanquer ?
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26270 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
enseignement - Démantèlement du réseau Canopé
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26269 Mme Patricia Lemoine (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-et-Marne
enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance en France
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26268 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
enfants - Inquiétudes du secteur des entreprises de crèches
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 26267 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
énergie et carburants - Sur la nouvelle politique tarifaire du réseau européen de recharges ultra-rapide
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2020