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Intitulé Date
15ème législature - QE 25866 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
taxe sur la valeur ajoutée - Double peine fiscale - TVA sur les taxes
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 25865 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
sports - Sport sur ordonnance et CMU
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25864 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
sports - Reconnaissance de l'arbitre de haut niveau comme un sportif de haut niveau
Ministère : Sports
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 25863 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
sports - Présence du karaté aux JO de Paris 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25862 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
sports - Non sélection du karaté comme sport des JO 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25861 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) - Haute-Corse
sports - Karaté - Jeux Olympiques 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25860 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
sports - Absence d'une épreuve de karaté aux JO 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 28/01/2020
15ème législature - QE 25859 M. Stéphane Mazars (La République en Marche) - Aveyron
sécurité sociale - Période d'indemnisation journalière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25858 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
sécurité routière - Réforme du permis de conduire à un euro
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 25857 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
sécurité routière - Hausse du nombre de véhicules en défaut de contrôle technique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 11/08/2020
15ème législature - QE 25856 M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
sécurité des biens et des personnes - Recrutement intercommunal des nageurs sauveteurs
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25855 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Procédures d'immobilisation d'un individu utilisées par les forces de l'ordre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 06/07/2021
15ème législature - QE 25854 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Prévention des accidents domestiques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 25853 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère
sécurité des biens et des personnes - Dotation d'équipement SDIS
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25852 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
sécurité des biens et des personnes - Actes de violence à l'égard des forces de l'ordre - Sapeurs-pompiers - Sanctions
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 23/06/2020
15ème législature - QE 25851 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
santé - Pratique de l'électroconvulsivothérapie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25850 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
santé - Numéro santé unique 113
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 25849 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
sang et organes humains - Pénurie de greffons
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25848 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des personnels de police scientifique
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25847 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Le maintien du régime de retraite des avocats
Ministère : Retraites
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 25846 M. Jean Lassalle (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
retraites : régimes autonomes et spéciaux - La réforme des régimes autonomes
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25845 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
retraites : généralités - Retraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 25844 M. Jean Lassalle (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
retraites : généralités - La réforme des retraites
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 24/11/2020
15ème législature - QE 25843 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
réfugiés et apatrides - Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 06/04/2021
15ème législature - QE 25842 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
réfugiés et apatrides - Carte d'allocation des demandeurs d'asile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 15/09/2020