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Intitulé Date
15ème législature - QE 45241 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
établissements de santé - Inconvénients de l'application des coupes AGGIR et PATHOS dans les Ehpad
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45240 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
établissements de santé - Établissements de santé à but non lucratif
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45239 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
environnement - Suites envisagées au rapport sur la création d'un défenseur de l'environnement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45238 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
environnement - Avis de l'autorité environnementale - demande d'autorisation environnementale
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45237 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
entreprises - Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45236 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
entreprises - Effets pervers pour les petites entreprises des démarchages téléphoniques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45235 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
enseignement technique et professionnel - La valorisation de l'enseignement professionnel
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45234 Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains) - Maine-et-Loire
enseignement supérieur - Mise en place de la réforme des études de santé
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45233 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
enseignement supérieur - Dysfonctionnement du portail Galaxie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45232 M. Philippe Huppé (Agir ensemble) - Hérault
enseignement supérieur - Diplôme DNMADE
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45231 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enseignement - Revalorisation salariale des enseignants
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45230 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
enseignement - Possibilité d'obtenir un CDI pour les AED
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45229 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
enseignement - Parution du décret concernant la profession des AED
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45228 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
enseignement - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45227 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
enfants - Situation des enfants ukrainiens migrants vers l'Europe
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45226 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
enfants - Enlèvements d'enfants par des parents à l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45225 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
énergie et carburants - Réduction de la part du gaz russe dans le mix énergétique français
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45224 M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - Méthanisation agricole
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45223 Mme Myriane Houplain (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Limitations de la consommation d'électricité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45222 M. Stéphane Trompille (La République en Marche) - Ain
énergie et carburants - Dispositif de règlementation du coût de l'électricité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45221 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
emploi et activité - Méthodologie de calcul du montant du RSA après une période d'activité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45220 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
déchets - Évaluation des exportations de déchets de la France
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45219 M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) - Paris
consommation - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45218 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
communes - Sécurité incendie dans les communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45217 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
climat - Projet de décret - artificialisation des sols
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/04/2022