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Intitulé Date
15ème législature - QE 45166 Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Dispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015-1499.
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45165 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
numérique - Rendre obligatoire le dossier pharmaceutique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45164 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Haute-Garonne
numérique - Compétence des communes dans la mesure des ondes électromagnétiques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45163 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
logement - Résultats douteux des diagnostics de performance énergétique.
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45162 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
logement - Recours aux cabinets de conseil pour les politiques publiques du logement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45161 Mme Nathalie Porte (Les Républicains) - Calvados
logement - Application de clause spéculative lors de la vente d'un logement social
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45160 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
justice - Délais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45159 Mme Albane Gaillot (Non inscrit) - Val-de-Marne
Internet - Suites données aux signalements sur PHAROS de vidéos illégales pornographiques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45158 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
Internet - Armoire de raccordement à la fibre optique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45157 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
impôts et taxes - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45156 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
impôts et taxes - Rothschild Gate : l'évasion fiscale légalisée ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45155 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
impôts et taxes - Mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45154 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
immigration - Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45153 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
handicapés - Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45152 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
handicapés - Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45151 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
handicapés - L'évolution de l'accès aux véhicules pour personnes handicapées (VPH)
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45150 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
handicapés - Le délai de traitement des dossiers pour les demandes d'aides auprès des MDPH
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45149 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
handicapés - Instruction dans la famille - Situation des enfants porteurs de handicap
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45148 M. Antoine Savignat (Les Républicains) - Val-d'Oise
formation professionnelle et apprentissage - CAUE
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45147 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45146 Mme Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) - Tarn-et-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45145 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
fonctionnaires et agents publics - Les salaires au sein des établissements publics du Ministère de l'Agriculture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45144 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
fonctionnaires et agents publics - CDIsation des AED
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45143 M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse
fonction publique territoriale - Revalorisation secteur médical social, les ATSEM
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45142 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
fonction publique de l'État - Non-recevabilité de l'inscription des AESH au concours interne de CPE
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 05/04/2022