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Intitulé Date
15ème législature - QE 45191 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
sécurité des biens et des personnes - Intrusion Flamanville
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45190 M. Guillaume Peltier (Non inscrit) - Loir-et-Cher
santé - Structure régionale de l'offre de soins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45189 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
santé - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45188 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
santé - Prise en charge des dépenses sanitaires du domicile
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45187 M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) - Finistère
santé - L'épilepsie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45186 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
santé - Dépressions post-partum
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45185 M. Antoine Savignat (Les Républicains) - Val-d'Oise
santé - Comprimés iode
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45184 Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche) - Finistère
retraites : régime agricole - Retraite agricole des élus et anciens élus
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45183 M. Aurélien Taché (Non inscrit) - Val-d'Oise
publicité - Abus publicitaires - paris sportifs en ligne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45182 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
professions de santé - Mauvais calcul du Ségur de la santé concernant les praticiens hospitaliers expér
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45181 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
professions de santé - Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45180 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
professions de santé - Les soignants dits actifs
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45179 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
professions de santé - Financement des études de masso-kinésithérapie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45178 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
professions de santé - Fiche de signalement d'un évènement indésirable.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45177 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
professions de santé - Éligibilité prime Ségur
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45176 Mme Muriel Roques-Etienne (La République en Marche) - Tarn
professions de santé - Élargissement de la logique de ratios normés dans les services hospitaliers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45175 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Contre les déserts médicaux, un meilleur cumul emploi-retraite des médecins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45174 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
politique sociale - Redirection de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le RSA
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45173 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
police - Indispensable prise en compte des risques psychosociaux au sein de la police
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45172 Mme Myriane Houplain (Non inscrit) - Pas-de-Calais
police - Effectifs de police dans le Pas-de-Calais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45171 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
patrimoine culturel - Monuments classés indivision confortation provisoire de l'édifice
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/04/2022
Réponse JO le 10/05/2022
15ème législature - QE 45170 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
papiers d'identité - Rendez-vous pièces d'identité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45169 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45168 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
papiers d'identité - Financement de la procédure de délivrance des titres d'identité
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45167 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des passeports et CNI
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022