314650 résultats trouvés
- Amendement n° 54 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 02/10/2019
- Amendement de M. Brun - Après l'article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1305 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
- Date de dépôt : 28/02/2020
- Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- Amendement n° 26 - PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 22/11/2019
- Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
- Amendement n° 2777 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 08/11/2019
- Amendement de Mme El Haïry - Après l'article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 4361 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Taurine - Article 55 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 5345 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Bernalicis - Article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 264 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 07/10/2019
- Amendement de M. Forissier, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Lurton, M. Saddier, M. Abad, M. Menuel, M. Reda, M. Dive, M. Masson, M. Fasquelle, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et Mme Le Grip - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 2221 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
- Date de dépôt : 20/09/2019
- Amendement de M. Touraine - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 4880 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Mélenchon - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 1044 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Cinieri - Article 7 BIS D - Non soutenu
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
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