Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2854 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/11/2019; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1524 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Huyghe, M. Minot, M. Ciotti, M. Bony, M. Straumann, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Poletti, Mme Bonnivard, M. Reda, Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Cinieri et Mme Genevard - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1080 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 520 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de M. Grelier, M. Door, M. Bazin, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Abad, M. Ramadier, Mme Levy, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Marleix, M. Cinieri et M. Menuel - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 29 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 18/02/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 24 - CRÉATION D'UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2352: Date de dépôt : 28/11/2019; Amendement de M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique)
Amendement n° 2077 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 06/11/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1096 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 42 - PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 02/12/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
Amendement n° 690 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Grelier, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bony, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Lacroute, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut et M. Marleix - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)