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- N° 4783 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à s'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
- Date de dépôt : 07/12/2021
- Voir le dossier (S'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens)
- Question écrite n° 42903 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 07/12/2021
- consommation - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons
- N° 4764 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Touraine visant à construire une Europe plus forte, plus dynamique et plus solidaire dans le champ du médicament
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Voir le dossier (Europe forte dans le champ du médicament)
- N° 4760 - Proposition de résolution de M. Alain David portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
- N° 4761 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et Mme Angèle Préville établi au nom de l'office, Qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ?
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Voir le dossier (Qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ?)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/12/2021
- Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid- 19 (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
- Création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
- Création d'un groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).
- N° 4753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs)
- N° 4755 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 30/11/2021
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie.
- N° 4748 rapport - Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
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