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N° 4923 rapport - Rapport d'enquête de M. Gérard Leseul chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament)
N° 4928 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Cendra Motin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing): Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing))
N° 4914 rapport - Rapport de Mme Mireille Clapot sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696).: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
N° 4912 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Protection civile européenne)
Question écrite n° 43693 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 18/01/2022; Union européenne - Filière française des huiles essentielles - Filière française des huiles essentielles
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022: Date de séance : 13/01/2022
N° 4907 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d'Istanbul: Date de dépôt : 13/01/2022; Voir le dossier (Droits des femmes et convention d'Istanbul)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 12/01/2022
N° 4898 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889): Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4895 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d'urgence contre la désertification médicale (4784).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)

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