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N° 404 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Retraite des sauveteurs en mer)
N° 1353 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants: Date de dépôt : 26/10/2018; Voir le dossier (Reconnaissance des proches aidants)
N° 562 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à une simplification de la procédure pénale: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Simplification de la procédure pénale)
N° 870 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Lutte conjointe contre la fraude fiscale et la fraude sociale)
N° 518 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Lutte contre les déserts médicaux)
N° 753 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Protection de la compétitivité face aux contraintes réglementaires)
N° 1000 - Proposition de loi de M. Laurent Furst concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour sa valeur locative)
N° 469 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Généralisation du dépistage de l'hépatite C)
N° 785 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises)
N° 460 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan portant renforcement de la répression en matière économique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Renforcement de la répression en matière économique)