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N° 1315 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves)
N° 1647 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié relative à l'évolution du droit de réquisition: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Evolution du droit de réquisition)
N° 359 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Certification des comptes des organismes bénéficiant de fonds publics)
N° 1650 - Proposition de loi de M. Mustapha Laabid visant à lutter contre la prostitution des mineurs: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Lutte contre la prostitution des mineurs)
N° 1007 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques)
N° 876 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout visant à conforter le statut du parlementaire suppléant: Date de dépôt : 13/04/2018; Voir le dossier (Confortement du statut du parlementaire suppléant)
N° 1654 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Centre unique d'essais cliniques)
N° 647 - Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Autorisation de la commercialisation de semences sous forme de mélanges)
N° 649 - Proposition de loi de M. Damien Abad relative à la présence des paroles de l'hymne national et d'une carte de l'Union européenne dans les classes des écoles de la République française: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Présence des paroles de l'hymne national et d'une carte de l'Union Européenne dans les écoles)
N° 957 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France)