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N° 2860 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à la gratuité des frais d'obsèques pour les personnes décédées du Covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Gratuité des frais d'obsèques pour les personnes décédées du Covid-19)
N° 2809 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à instaurer un régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture)
N° 2804 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Suppression des charges salariales pour les entreprises poursuivant leurs activités)
N° 2847 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le covid-19)
N° 2152 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
N° 2919 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques)
N° 2398 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à agir contre les violences au sein de la famille: Date de dépôt : 07/11/2019; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
N° 2970 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés )
N° 2279 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Répression des entraves à l'exercice des libertés)
N° 2226 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)