Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1400 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 37 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 990: Date de dépôt : 04/06/2018; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 57 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 18/05/2018; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 975 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 1524 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 26/06/2018; Amendement de Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2028 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 14 TER - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 812 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 15/05/2018; Amendement de M. Vatin et Mme Valentin - Après l'article 15 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 713 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de M. Huyghe, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Masson, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Straumann, M. Taugourdeau et M. Viala - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 1388 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Vignal - Après l'article 54 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1020 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Bazin - Après l'article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))