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Amendement n° 543 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de M. Ramadier, M. Reda, M. Lurton, M. Saddier, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Savignat, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Lorion, M. Grelier, Mme Levy et Mme Kuster - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 948 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 22/06/2018; Amendement de M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1760 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Do - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1761 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Meynier-Millefert - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1619 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardisson, M. Roseren, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Abba, M. Gaillard, M. Villani et M. Thiébaut - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 501 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 20/06/2018; Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1249 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson et M. El Guerrab - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2166 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Lassalle - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 952 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Vignon, M. Marc Delatte, Mme Dupont et Mme Brocard - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 616 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de Mme De Temmerman, Mme Osson, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Cattelot, Mme Guerel, M. Houbron, Mme Liso, M. Nadot, Mme Valérie Petit, M. Thiébaut, M. Galbadon, Mme Fontenel-Personne et Mme O'Petit - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)