Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2201 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Kerlogot, M. Pellois, M. Ferrand, Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Bothorel, M. André, M. Berville, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Larsonneur, M. Le Bohec, M. Le Gac, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Molac, M. Rouillard et Mme Tanguy - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 552 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Lecocq, M. Touraine, M. Leclabart, Mme Grandjean, M. Taquet, M. Potterie, Mme Osson, M. Baichère, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, M. Borowczyk et Mme Vidal - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 2966 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 26/05/2018; Amendement de Mme Dubos - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 7 - CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 965: Date de dépôt : 28/09/2018; Amendement de M. Christophe et Mme Sanquer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
Amendement n° 77 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 938: Date de dépôt : 11/05/2018; Amendement de Mme Elimas, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Florennes, Mme Gallerneau, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Fuchs, M. Lagleize et M. Mathiasin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Amendement n° 2695 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 22/05/2018; Amendement de M. Moreau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1161 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 22/06/2018; Amendement de M. Castellani et M. Lassalle - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1969 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Potterie, Mme Degois, Mme Pompili, M. Leclabart, Mme Melchior, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Zulesi, Mme Charvier, Mme De Temmerman, Mme Gayte, M. Bois, Mme Vanceunebrock, Mme Lazaar et M. Henriet - Après l'article 54 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1034 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Batut - Après l'article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2480 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))