Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1299 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 22/06/2018; Amendement de M. Acquaviva - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 978 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Lagarde, M. Benoit, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers et M. Zumkeller - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 13 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 18/05/2018; Amendement de M. Rolland, M. Cinieri, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Vialay, M. Sermier, Mme Bassire, M. Saddier et M. Cordier - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 102 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 938: Date de dépôt : 11/05/2018; Amendement de Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu, M. Testé, M. Arend, Mme Goulet, Mme Tiegna, Mme Gaillot, M. Morenas, Mme Gomez-Bassac, M. Cellier, M. Zulesi, Mme Oppelt, M. Marilossian, Mme Charvier, M. Blanchet, M. Galbadon, Mme Bono-Vandorme, M. Gouttefarde, Mme Krimi, Mme Degois et Mme Gayte - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Amendement n° 103 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Thiébaut, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Faure-Muntian, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 584 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 21/06/2018; Amendement de M. Pupponi et M. Carvounas - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2043 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Verchère - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2151 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Lecocq et M. Chalumeau - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1214 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 16/05/2018; Amendement de M. Terlier, Mme Blanc, M. Mazars, Mme Verdier-Jouclas, M. Folliot et Mme Le Feur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 344 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Lorion et Mme Bassire - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))