Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1314 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 16/05/2018; Amendement de M. Abad - Article 5 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1291 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 26/05/2018; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 1887 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Bournazel, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers et M. Zumkeller - Article 11 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2366 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Le Meur, M. Potterie, M. Morenas, Mme Hérin, Mme Piron, M. Sorre, Mme Lecocq, M. Ardouin, M. Vignal, Mme De Temmerman, M. Chalumeau, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Le Gac, Mme Vignon, Mme Magne, Mme Melchior, M. Perrot, M. Molac, Mme Bureau-Bonnard, M. Girardin, M. Kerlogot et Mme Sylla - Article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1024 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Louwagie, M. Straumann, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Nury, Mme Poletti, M. Huyghe, M. Hetzel, M. Cordier, M. Dive, M. Ferrara, M. Ramadier, M. Grelier, M. Abad, Mme Dalloz, M. Viala, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart et M. Aubert - Après l'article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 130 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Perea, M. Anato, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Gayte, Mme Hérin, M. Krabal, M. Leclabart, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Robert et M. Testé - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 584 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de M. Ramadier, M. Reda, M. Lurton, M. Saddier, M. Cordier, M. Viala, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Savignat, Mme Genevard, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Lorion, M. Grelier, Mme Levy et Mme Kuster - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2288 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1548 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Castellani - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1697 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 15 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))