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Amendement n° 540 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971
Date de dépôt : 24/05/2018
Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Huyghe, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Ramadier, M. Lurton, M. Rolland, M. Bazin et M. Vialay - Article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2737 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971
Date de dépôt : 26/05/2018
Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Hutin, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2234 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
Date de dépôt : 17/05/2018
Amendement de M. Bothorel, M. Potterie et Mme Tiegna - Après l'article 15 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 191 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857
Date de dépôt : 11/04/2018
Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, M. Peltier, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Huyghe, M. Schellenberger, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Parigi, M. Le Fur, M. Aubert et M. Jean-Claude Bouchet - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 2241 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
Date de dépôt : 17/05/2018
Amendement de Mme Lenne, Mme Khattabi, Mme Le Peih, Mme Guerel, Mme Piron, M. Fugit, Mme Chapelier, M. Sempastous, Mme Khedher, Mme Racon-Bouzon, Mme Toutut-Picard, M. Marilossian, M. Chalumeau et M. Martin - Article 11 - Retiré
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 162 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
Date de dépôt : 16/04/2018
Amendement de Mme Marsaud, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 3153 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971
Date de dépôt : 26/05/2018
Amendement de M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 143 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 990
Date de dépôt : 04/06/2018
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 SEPTIES - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 1459 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
Date de dépôt : 17/05/2018
Amendement de Mme Batho - Après l'article 14 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 899 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
Date de dépôt : 16/05/2018
Amendement de M. Le Fur, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Huyghe, M. Lurton, M. Masson, M. Menuel, M. Quentin et M. Straumann - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))