314650 résultats trouvés
- Amendement n° 540 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971
- Date de dépôt : 24/05/2018
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Huyghe, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Ramadier, M. Lurton, M. Rolland, M. Bazin et M. Vialay - Article 25 - Rejeté
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 2737 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971
- Date de dépôt : 26/05/2018
- Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Hutin, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 43 - Rejeté
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 2234 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
- Date de dépôt : 17/05/2018
- Amendement de M. Bothorel, M. Potterie et Mme Tiegna - Après l'article 15 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 191 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857
- Date de dépôt : 11/04/2018
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, M. Peltier, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Huyghe, M. Schellenberger, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Parigi, M. Le Fur, M. Aubert et M. Jean-Claude Bouchet - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- Amendement n° 2241 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
- Date de dépôt : 17/05/2018
- Amendement de Mme Lenne, Mme Khattabi, Mme Le Peih, Mme Guerel, Mme Piron, M. Fugit, Mme Chapelier, M. Sempastous, Mme Khedher, Mme Racon-Bouzon, Mme Toutut-Picard, M. Marilossian, M. Chalumeau et M. Martin - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 162 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 16/04/2018
- Amendement de Mme Marsaud, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 3153 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971
- Date de dépôt : 26/05/2018
- Amendement de M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 143 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 990
- Date de dépôt : 04/06/2018
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 SEPTIES - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- Amendement n° 1459 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
- Date de dépôt : 17/05/2018
- Amendement de Mme Batho - Après l'article 14 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 899 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
- Date de dépôt : 16/05/2018
- Amendement de M. Le Fur, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Huyghe, M. Lurton, M. Masson, M. Menuel, M. Quentin et M. Straumann - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
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