Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2033 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 11 DUOVICIES - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 529 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Chiche et Mme Colboc - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 2182 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Florennes, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, M. Garcia, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mignola, M. Pahun, Mme Poueyto et M. Robert - Après l'article 55 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 659 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 22/06/2018; Amendement de M. Euzet - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1456 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Batho - Après l'article 14 SEPTIES - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2176 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Potier et M. Pupponi - Article 45 - Tombé; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 144 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857: Date de dépôt : 11/04/2018; Amendement de Mme Dubié, M. Falorni et Mme Pinel - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 41 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 25/04/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Berta, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Damaisin, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 15 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1978 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Mattei, M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Christophe, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Gaillard, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lacroute, M. Le Gac, Mme Louwagie, Mme Luquet, M. Martin, M. Poulliat, M. Viala et Mme Vidal - Article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1698 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))