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N° 2243 tome II - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2683 tome 2 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Système universel de retraite)
N° 2722 tome 1 - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 1266 - Rapport d'enquête de Mme Michèle Crouzet sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de dépôt : 28/09/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 2734 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Application de la loi portant création de l'Office français de la biodiversité)
N° 2733 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 2721 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
N° 2747 tome I - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2739 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
N° 2740 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (2591).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Inspection générale de la protection des lanceurs d'alerte)