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N° 2621 rapport d'information - Rapport d'information de M. Max Mathiasin déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles: Date de dépôt : 23/01/2020; Voir le dossier (Evaluation de la loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer))
N° 2655 tome 2 - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2655 rapport - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Immunité parlementaire)
N° 2657 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Crouzet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle)
N° 2540 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Breton et M. Didier Paris déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction: Date de dépôt : 18/12/2019; Voir le dossier (Secret de l'enquête et de l'instruction)
N° 2617 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2687 rapport - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
N° 2624 annexe 1 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).: Date de dépôt : 29/01/2020; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
N° 2619 rapport d'information - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et M. Roland Lescure déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises: Date de dépôt : 23/01/2020; Voir le dossier (Mise en application de la loi PACTE)