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N° 2667 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mansour Kamardine, M. Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel: Date de dépôt : 10/02/2020; Voir le dossier (Régime de retraite universel dans les outre-mer)
N° 2654 tome I - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen)
N° 2608 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques)
N° 2618 tome I - Rapport de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises)
N° 2615 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale)
N° 2558 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2652 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
N° 1234 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse: Date de dépôt : 12/09/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse)
N° 2613 rapport - Rapport de M. Thierry Benoit sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (1803 rectifié).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel)