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N° 2655 tome 1 - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits)
N° 2724 tome 1 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
N° 2583 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2560 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1977).: Date de dépôt : 09/01/2020; Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles)
N° 2611 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
N° 2651 tome II - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
N° 2654 tome II - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 2662 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger et Mme Ericka Bareigts déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer: Date de dépôt : 06/02/2020; Voir le dossier (Grand âge dans les outre-mer)