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N° 2632 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
N° 808 rapport - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Justice : détention)
N° 2683 tome 1 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Système universel de retraite)
N° 2588 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié).: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
N° 2625 rapport d'information - Rapport d'information de M. Claude Goasguen et M. Bruno Joncour déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la France et le Moyen-Orient: Date de dépôt : 29/01/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient)
N° 2617 tome I - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2610 rapport - Rapport de Mme Sophie Auconie sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Déshérence des retraites supplémentaires)
N° 2651 tome I - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
N° 2688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique)
N° 2651 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)