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N° 2496 - Rapport d'information de M. Jean-Carles Grelier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)
N° 2504 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2497 - Rapport de M. Joël Giraud de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2313 - Rapport de M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Soudures de l'EPR de Flamanville)
N° 2008 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 1792 - Rapport de M. Roland Courteau établi au nom de cet office, sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises: Date de dépôt : 21/03/2019; Voir le dossier (Aménagement du territoire : alerte du risque de tsunami sur les côtes)
N° 2504 volume 2 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2120 - Rapport de M. Jean-François Eliaou et Mme Annie Delmont-Koropoulis établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique)
N° 2409 - Rapport de M. Jean-Luc Fugit, M. Gérard Longuet et Mme Catherine Procaccia établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019: Date de dépôt : 13/11/2019; Voir le dossier (Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019)
N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables: Date de dépôt : 18/10/2019; Voir le dossier (Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables)