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N° 2444 - Rapport de M. Boris Vallaud sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique)
N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés et besoins de financement de la SNSM)
N° 2447 - Rapport de M. Christophe Bouillon sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
N° 2448 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (2355).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
N° 2453 - Rapport de M. Aurélien Pradié la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.: Date de dépôt : 28/11/2019; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
N° 2454 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).: Date de dépôt : 29/11/2019; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2451 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation)
N° 2454 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).: Date de dépôt : 29/11/2019; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2210 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2))
N° 2301 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)