Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 2614 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Danièle Hérin et Mme Josette Manin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Evaluation de la loi sur la transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles)
N° 2616 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
N° 2650 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Studer et Mme Maud Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019): Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019))
N° 2557 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Furst et M. Fabien Lainé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Politique immobilière du ministère des Armées)
N° 2724 rapport - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2618 tome II - Rapport de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
N° 2589 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n°2536).: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
N° 2633 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits internet.: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
N° 2559 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n°531).: Date de dépôt : 09/01/2020; Voir le dossier (Traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam)
N° 2554 rapport - Rapport de M. Pascal Brindeau sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485).: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Lutte contre les fraudes aux prestations sociales)