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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 07/10/2021
- Audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS) et de Mme Sophie de La Motte de Broöns, secrétaire générale de la FEFIS, déléguée permanente du CSF-ITS
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 octobre 2021
- Date de séance : 07/10/2021
- 1. Justice et autonomieen faveur des personnes en situation de handicap
- 2. Lutte contre la disparition des abeilles
- 3. Raisonner le développement de l’éolien
- 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1625 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de Mme Meynier-Millefert - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 1281 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Lorion, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Kamardine, M. Benassaya, M. Bazin, M. Cattin, M. Meyer, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Poudroux, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt et M. Gosselin - Après l'article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 1267 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Sylla, Mme Bureau-Bonnard et M. Barbier - Après l'article 9 - Rejeté
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- N° 4525 tome VIII - Avis de M. Mansour Kamardine sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 12 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 5 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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