153353 résultats trouvés
- Amendement n° 310 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. de La Verpillière, M. Lazaro, M. Leboeuf et Mme Le Callennec - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 454 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Salles et M. Richard - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 252 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix et M. Marlin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 472 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fromantin et M. Rochebloine - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 132 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 469 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de M. de Courson, M. Pancher, M. Sauvadet, M. Vercamer et M. Reynier - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 53 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Tian - Après l'article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Robiliard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 54 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Tian - Après l'article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 22 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Le Fur, Mme Genevard et M. Furst - Article 2 - Rejeté
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