153353 résultats trouvés
- Amendement n° 23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Le Fur, Mme Genevard et M. Furst - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Mariani - Article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 10 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Lamblin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 58 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Tian - Avant l'article 25 - Non soutenu
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- Amendement n° 17 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Luca, M. Mariani, M. Chrétien, M. Moyne-Bressand, M. Robinet, M. Dhuicq, M. Tian, M. Verchère, M. Martin, M. Zumkeller, M. Guillet, M. Suguenot, M. Vitel, M. Myard, M. de Ganay, M. Guibal, M. Salen, M. Straumann et M. Siré - Avant l'article 27 - Rejeté
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- Amendement n° 44 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 27 - Rejeté
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- Amendement n° 11 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Lamblin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 30 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 33 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Le Fur, M. Furst et Mme Genevard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 59 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Tian - Après l'article 2 - Rejeté
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