153353 résultats trouvés
- Amendement n° 49 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Tardy - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 39 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 15 - Ret
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 27 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Le Fur, M. Furst et Mme Genevard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 12 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Lamblin - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 31 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 21 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 16 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Marcangeli - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 8 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Lamblin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 41 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 28 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Le Fur, M. Furst et Mme Genevard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
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