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Amendement n° 20 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Luca, M. Mariani, Mme de La Raudière, M. Solère, M. Moyne-Bressand, M. Tetart, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Martin, M. Zumkeller, M. Vitel, M. Myard, M. Marcangeli, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Guibal, M. Salen, M. Bonnot, M. Straumann et M. Siré - Avant l'article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 48 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Tardy - Après l'article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 51 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Tardy - Article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 18 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Luca, M. Mariani, M. Moyne-Bressand, M. Robinet, M. Tetart, M. Dhuicq, M. Tian, M. Verchère, M. Martin, M. Zumkeller, M. Guillet, M. Suguenot, M. Vitel, M. Myard, M. Marcangeli, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Straumann et M. Siré - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 37 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Tardy - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 19 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Luca, M. Tetart, M. Dhuicq, M. Tian, M. Verchère, M. Martin, M. Zumkeller, M. Guillet, M. Suguenot, M. Myard, M. Straumann et M. Siré - Après l'article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 42 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Tardy - Après l'article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 50 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Tardy - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 38 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Tardy - Après l'article 23 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 43 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 11/07/2012
Amendement de M. Tardy - Après l'article 27 - Ret
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))