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N° 740 - Proposition de loi de M. Maxime Minot instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée)
N° 176 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours)
N° 956 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en oeuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Mise en oeuvre des contrôles sur les installations d'assainissement non collectif)
N° 1577 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d'honoraires médicaux: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Dépassements d'honoraires médicaux)
N° 560 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Droits des veuves de fonctionnaires civils ayant un enfant de moins de 21 ans)
N° 1531 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'étiquetage de l'origine du miel: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Etiquetage de l'origine du miel)
N° 1813 - Proposition de loi de M. Pascal Bois relative à la création du Centre national de la musique: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Centre national de la musique)
N° 1429 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Imposition des plus-values lors de la cession du fonds en location-gérance)
N° 463 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Maillage territorial des centres d'incendie et de secours)
N° 1603 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Interdiction de l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances)