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N° 2716 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative aux conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d'anciens combattants: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d'anciens combattants)
N° 2333 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à préserver et à protéger les moulins: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Préservation et protection des moulins)
N° 2640 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Dépaysement des enquêtes relatives aux violences policières)
N° 2720 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à valoriser le travail en France: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Valorisation du travail)
N° 2707 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard instituant une prestation de serment des agents publics: Date de dépôt : 21/02/2020; Voir le dossier (Prestation de serment des agents publics)
N° 2500 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2334 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Préservation des activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs)
N° 2974 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Moratoire en matière de mise en conformité des établissements recevant du public)
N° 2645 - Proposition de loi de M. Mickaël Nogal visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Sécurisation des propriétaires-bailleurs et accès au logement des locataires)
N° 2779 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant)