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- N° 3468 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Cendra Motin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
- Date de dépôt : 22/10/2020
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- N° 3399 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Anne-Laure Cattelot sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 7 - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3403 tome III - Avis de Mme Valérie Thomas sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- N° 3399 annexe 46 - Rapport de M. Éric Woerth et M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3485 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
- Date de dépôt : 28/10/2020
- Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
- N° 3400 tome IV - Avis de Mme Stéphanie Do sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- N° 3400 tome V - Avis de M. Jean-Luc Lagleize sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- N° 3489 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
- Date de dépôt : 29/10/2020
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3400 tome VII - Avis de Mme Marie-Noëlle Battistel sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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