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- N° 3471 rapport - Rapport de M. Didier Paris de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
- Date de dépôt : 22/10/2020
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- N° 3465 tome I - Avis de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- N° 3400 tome VIII - Avis de Mme Laure de La Raudière sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- N° 3465 tome IV - Avis de Mme Sereine Mauborgne sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- N° 3404 tome IX - Avis de Mme Émilie Chalas sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- N° 3465 tome VIII - Avis de M. Xavier Batut sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- N° 3465 tome VII - Avis de M. Christophe Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- N° 3403 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- N° 3403 tome I - Avis de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- N° 3459 tome VI - Avis de M. Michel Larive sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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