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- N° 3488 tome III - Avis de M. Gérard Cherpion sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 28/10/2020
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- N° 3459 tome III - Avis de Mme Céline Calvez sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- N° 3399 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 32 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 33 - Rapport de M. Francis Chouat sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 22 - Rapport de M. Philippe Chassaing sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3431 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Date de dépôt : 14/10/2020
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- N° 3399 annexe 29 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3502 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495).
- Date de dépôt : 02/11/2020
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- N° 3399 annexe 39 - Rapport de M. Romain Grau sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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