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- N° 3458 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérangère Couillard déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- N° 3400 tome III - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- N° 3398 tome X - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
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- N° 3404 tome I - Avis de M. Antoine Savignat sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- N° 3466 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- N° 3404 tome II - Avis de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- N° 3472 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464).
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3465 tome V - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- N° 3459 tome II - Avis de Mme Cécile Rilhac sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3400 tome X - Avis de M. Rémi Delatte sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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