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N° 1005 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Sécurité et information des populations riveraines de parcs éoliens)
N° 550 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative au Parlement: Date de dépôt : 12/01/2018; Voir le dossier (Parlement)
N° 1247 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Année 2020, une année dédiée au numérique et au digital)
N° 1463 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer des regroupements scolaires: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Regroupements scolaires)
N° 1780 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Suspension des droits au RSA en cas d'exactions lors des manifestations)
N° 472 - Proposition de loi de M. François Ruffin relative au financement du médico-social: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Financement du médico-social)
N° 1050 - Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l'action du Défenseur des droits en matière d'autonomie: Date de dépôt : 12/06/2018; Voir le dossier (Action du Défenseur des droits en matière d'autonomie)
N° 1329 - Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 1112 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Simplification de la procédure de médiation de la consommation)
N° 1347 - Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à donner un caractère obligatoire à l'interdiction d'exercice d'activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et de majeurs protégés aux personnes condamnées pour des faits d'atteinte sexuelle sur mineur, de diffusion et de détention de documents pédopornographiques, de pédophilie, d'agressions et de viols sur majeurs protégés: Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Interdiction d'activités au contact de mineurs pour les personnes condamnées d'atteinte sexuelle sur mineur)