Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1774 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à renforcer la parité à l'échelle locale: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Renforcement de la parité à l'échelle locale)
N° 781 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d'affouage: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre le commerce illégal de bois de chauffage)
N° 294 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires)
N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Lutte contre les mutilations génitales féminines)
N° 1499 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique: Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Référendum d'initiative partagée plus démocratique)
N° 1755 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Attestation pour les candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire)
N° 181 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Réparation des conséquences de la faute inexcusable)
N° 144 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Maintien des compétences "eau" et "assainissement" pour les communautés de communes et d'agglomération)
N° 2813 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Réquisition des entreprises du textile pour fabriquer des masques face à l'épidémie de covid-19)
N° 2362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art: Date de dépôt : 24/10/2019; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)