Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 150 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 4 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 261 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Démoulin - Article 4 QUATER D - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 8 - TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - deuxième lecture - n° 2127: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Amendement n° 270 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. André, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Vignon, Mme Mörch, M. Holroyd, Mme Gaillot, M. Michels, M. Ardouin, M. Berville, M. Kerlogot, M. Villani et M. Damien Adam - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 252 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Delpon, M. Démoulin, M. Descrozaille, Mme Do, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer et Mme Tiegna - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 165 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Viala et M. Bazin - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 207 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 5 B - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 216 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Nury - Article 8 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 226 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Mathiasin - Article 4 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 219 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Bessot Ballot, M. Haury, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Pételle, M. Kerlogot, M. Cazenove et M. Villani - Article 4 BIS - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)