314650 résultats trouvés
- Amendement n° 15 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 11 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 25 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 22 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 27 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté
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- Amendement n° 1 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 24 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 28 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
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- Amendement n° 1289 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Buchou - Après l'article 4 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1034 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Schellenberger - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
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